Conditions générales de vente

1.Présentation de l’entreprise,

Premiers Secours Canin – SASU
Capital social : 1 000 €
RCS Arras 995 253 580
SIRET : 995 253 580 00010
Siège social : 28 rue des Lys, 62128 Boyelles
E-mail : contact@premierssecourscanin.com

2.Objet,

Les présentes CGV encadrent la vente :

de formations aux premiers secours canins et félins,

d’ateliers de prévention,

de produits liés aux premiers secours et au monde animalier.

Les contenus proposés ont un objectif informatif et préventif.
Ils ne remplacent en aucun cas l’avis ou le diagnostic d’un vétérinaire.

3.Nature des prestations / rôle de la formatrice,

Les gestes enseignés :

ne sont pas des actes médicaux,

ne permettent pas de poser un diagnostic,

servent uniquement à stabiliser l’animal en attendant sa prise en charge vétérinaire,

doivent être appliqués avec prudence et discernement.

Le propriétaire reste entièrement responsable des gestes effectués sur son animal.

4.Prix et TVA,

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, TVA incluse.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.Modalités de paiement,

5.1 Paiement des formations

La place en formation peut être réglée :

en ligne (paiement en 1x ou 3x sans frais selon les options proposées),

par virement bancaire (sur demande),

en espèces uniquement si la rencontre est physique.

 Si le paiement n’est pas immédiat, un acompte de 20 % est demandé pour bloquer la place.
Le solde doit être réglé au plus tard 72h avant la formation.
À défaut, la place est annulée et l’acompte reste dû.

5.2 Paiement des produits

Les produits peuvent être réglés :

en ligne,

par virement bancaire,

en espèces lors d’une remise physique.

Aucun paiement par chèque.
Aucun paiement par carte sur place.

6.Commande,

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

7.Conditions d’annulation (FORMATIONS),

7.1 Annulation par le client

Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral
(hors frais bancaires Stripe / Shopify)

Entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 %

Moins de 7 jours : aucun remboursement

Absence le jour J : aucun remboursement

Le client peut transférer sa place à une autre personne sans frais.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7.2 Annulation par l’entreprise

En cas d’annulation (maladie, imprévu, force majeure, nombre insuffisant de participants),
le client pourra choisir entre :

un remboursement intégral,

ou un report sur une autre session.

8.Livraison des produits (VERSION GÉNÉRIQUE),

Zones de livraison

France métropolitaine uniquement.

Transporteur

Les livraisons sont assurées par La Poste – Colissimo ou tout transporteur équivalent.

Délais

Les délais de préparation et de livraison varient selon le produit, le transporteur et la destination.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la commande
et sont affichés avant validation de l’achat.

Produits endommagés

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception,
photos à l’appui, à :
 contact@premierssecourscanin.com

9.Droit de rétractation (produits),

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sur les produits,
à condition qu’ils soient :

non ouverts,

non utilisés,

dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10.Propriété intellectuelle,

Tous les supports, documents, contenus pédagogiques et visuels sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11.Données personnelles,

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des inscriptions.
Elles ne sont jamais revendues.

Droits RGPD :
contact@premierssecourscanin.com

12.Droit applicable,

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : Arras.